DONS DÉDUCTIBLES DES IMPOTS

Ce que dit le Code Général des Impôts : Télécharger ici le formulaire de don

L’article 200 du CGI réserve la réduction d’impôt aux associations d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel. La documentation fiscale vise explicitement « les organismes ayant pour vocation de promouvoir la pratique du sport non professionnel ».

La gestion de l’association délivrant des reçus au titre de l’article 200 doit par ailleurs être désintéressée, ce qui interdit la rémunération des dirigeants en dehors des tolérances fiscales.

Enfin, l’association ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Il en serait ainsi par exemple d’une association sportive dans une entreprise ou dans une école, réservant l’adhésion aux salariés de l’entreprise ou aux élèves de l’école. Le caractère ouvert de l’association se vérifiera dans les statuts : aucune disposition statutaire ne doit restreindre la possibilité d’adhésion à l’association en imposant des conditions particulières.

Toutes associations entrant dans ce cadre est apte à délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents ou autres sympathisants à la réduction d’impôt de 66%.

La CAMBRONNAISE est donc éligible à cet article, et vous fera parvenir en conséquence un reçu pour tout don effectué.

Avec tous nos remerciements anticipés.

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